Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent la vente des produits entre le Vendeur, Comptoir de Québec, et les consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte (ci-après Vous), dans leur version en vigueur au moment de la commande via le site https://comptoir-de-quebec.com.
Nous vous remercions de lire attentivement les présentes CGV avant toute commande par laquelle vous nous notifiez votre accord sur l’intégralité de leurs termes.
Le Vendeur assure la commercialisation des articles susmentionnés par l’intermédiaire du site https://comptoir-de-quebec.com. La liste des articles proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse sus indiquée.
L’entreprise Comptoir de Québec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles de COMPTOIR DE QUÉBEC est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre service clients est à votre disposition:
Par courrier électronique :
comptoirdequebec@hotmail.com du lundi au vendredi de 9h à 18h
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande, de Biens ou de Services, réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l’Article au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Site » : site de Vente en Ligne «https://audreyalexandre.com» utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Articles ;
« Validation de la Commande » : a le sens donné ci-dessous point 6 ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des articles via le Site ;
Article 1 – Commande
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du Site comptoir-de-quebec.com ;
- Dans « Boutique » sélectionner le (ou les) produit(s) choisi(s) et l’ (ou les) ajouter au panier;
- Dans « Panier », cliquer sur le lien « Passer commande »;
- Remplir le formulaire de commande « Détails de facturation » et le cas échéant « Notes de commande ou Message personnel ».
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection du ou Article(s) choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection d’article(s) depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions sur le site (pour paiement par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire) pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de la Commande et d’acceptation de paiement de la Commande.
Suite au traitement de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées.
Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Articles. À défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l’article L. 122-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Le client a la possibilité de se créer un compte client. Pour cela, il doit suivre les instructions du site. Cette ouverture de compte client est optionnel et n’est en aucune façon obligatoire pour passer une commande.
La création d’un compte client permet à l’acheteur de bénéficier de services (historique et suivi de commande, gestion des retours, ….) auxquels il n’aurait pas accès sans celui-ci.
Article 2 – Prix des Articles et Conditions de Validité
Les prix des articles sont indiqués en Euros incluant la TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande.
Le Prix, des Biens et Services vendus sur le Site, est indiqué respectivement par article et référence.
Nos offres de produits affichées sur le site sont valables pour le stock sous réserve d’une rupture due à une forte demande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Le paiement du prix tout compris par le Client s’effectue par l’intermédiaire de : carte bancaire, e-carte bleue, compte PayPal ou virement bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard, American express.
Les achats sont effectués en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assuré dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire ou le compte PayPal du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire ou le compte PayPal utilisés par le Client.
Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Article 3 – Livraison de la Commande
Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.
Les articles sont assurés par le vendeur jusqu’à la livraison.
3.1. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication ou de précision lors de la Commande.
3.2. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, leur montant est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
3.4. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Articles objets de la Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
3.5. Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.
En application de l’article L. 216-2 du code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai prévu, le Client peut, s’il le souhaite, résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Si le Vendeur ne s’est pas exécuté entre temps, le contrat est résolu.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat à défaut de livraison dans le délai ou la date prévus, si cette date ou délai constituent pour le Client une condition essentielle du contrat résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client au moment de la commande au plus tard.
3.6. Suivi de la Livraison
Dans le cas et seulement si, le client crée « un compte client » sur le Site, le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet.
3.7. Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou acte extra judiciaire dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 8.
Article – 4. Droit de rétractation – Politique et procédure de Retour
En application du Code de la consommation (Article L121-20), l’acheteur particulier dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine complet, neuf, non utilisé et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir. Le choix du remboursement ou de l’avoir appartient au client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, le Vendeur pourra se réserver le droit de refuser le remboursement.
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande de remboursement.
Procédure de retour :
Sans préjudice du droit de rétractation, l’acheteur pourra retourner le bien les 14 jours calendaires suivants sa réception.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non utilisés, et accompagnés d’un courrier mentionnant le n° de commande et les coordonnées complètes de l’acheteur.
Tout retour devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le vendeur se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.
Si l’acheteur n’a pas créé de compte client, il se doit impérativement d’avertir le vendeur par mail afin d’être informé de la procédure de retour à comptoirdequebec@hotmail.com
Les frais de livraison initiale et de retour restent à la charge du client, de même que les risques liés au transport de retour.
Article 5 – Confidentialité
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la société la société Comptoir de Québec pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Comptoir de Québec à l’adresse suivant comptoirdequebec@hotmail.com.
De plus, la société Comptoir de Québec s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers Mineurs : l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier avec modération.
Article 6 – Force Majeure
L’exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Article 7 – Litiges
le Vendeur,Comptoir de Québec, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter préalablement à l’adresse suivante: comptoirdequebec@hotmail.compour obtenir une solution amiable.
Article 8 – Protection des mineurs
L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.
Article 9 – Loi applicable
Tout litige sera régi par la loi française.
Identification
Comptoir de Québec est une marque commerciale dirigée par Mme LOÏ Justine et Mr GAGNON Louis-Philippe en tant que micro-entrepreneurs.
RCS NANTES n° 814 407 946
courriel : comptoirdequebec@hotmail.com
adresse postale : 28 rue des Forges
44330 Vallet
téléphone : 06.65.30.32.87 ou 06.02.66.46.67
